Avec la perte d’intensité de la pandémie de Covid-19 et l’allégement des restrictions sanitaires, le transport en aérien reprend doucement le chemin de la normalité.

Si les voyages en avion reprennent, les passagers ne sont toujours pas écartés d’un retard ou d’une annulation de leur vol. Dans ces situations, les passagers aériens peuvent être couverts par le règlement européen n°261/2004, et obtenir une indemnisation allant de 250€ à 600€ par passager. 

Qu’est-ce que le règlement européen n°261/2004 ?

Il s’agit d’un texte juridique créé par l’Union Européenne afin de donner plus de droit aux passagers aériens face aux compagnies aériennes en cas de perturbation de leurs vols du fait d’un surbooking, d’une annulation ou d’un retard supérieur à 3 heures à l’arrivée

Notamment, le texte donne 3 droits majeurs aux passagers :

  • Le droit d’être indemnisé financièrement ;
  • Le droit d’être remboursé ; c’est le cas
  • Le droit à une prise en charge de leurs besoins : rafraîchissement, restauration, et éventuellement une ou plusieurs nuits à l’hôtel ainsi que le transport entre l’aéroport et l’hôtel. C’est le cas lorsqu’un vol est annulé et que les passagers se voient proposer un autre vol par la compagnie qui n’a lieu que le lendemain ou plusieurs jours plus tard.

Comment fonctionne le règlement européen ?

Le texte couvre les passagers qui décollent d’un aéroport situé dans l’Union Européenne, ou qui partent d’un aéroport hors de l’Union Européenne dans un vol opéré par une compagnie européenne. Pour ces passagers, si leur vol a été perturbé, il est possible de réclamer une indemnisation à la compagnie qui a opéré ou qui devait opérer le vol litigieux. Cette compensation est une indemnisation forfaitaire : cela signifie que la somme attribuée aux passagers dépend non pas des circonstances spécifiques au litige, mais d’une “échelle” créée par le texte, qui est liée à la distance du vol. Cette “échelle” est la suivante :

  • Si la distance du vol est inférieure à 1500 km : l’indemnité est de 250 € par passager ;
  • Si la distance du vol est comprise entre 1500 km et 3500 km, ou bien s’il s’agit d’un vol entre deux aéroports de l’Union Européenne espacé de plus de 3500 km (c’est le cas entre Paris et La Réunion par exemple) : l’indemnité est de 400 € par passager ;
  • Si la distance du vol est supérieure à 3500 km et ne relie pas deux aéroports de l’Union Européenne : l’indemnité est de 600 € par passager.

Cette indemnité forfaitaire est très pratique pour les passagers, car ceux-ci n’ont pas besoin de démontrer autre chose que le simple fait que leur vol a été retardé de plus de 3 heures, qu’il a été annulé ou qu’ils ont été victime de surbooking. Attention : le règlement exempte les compagnies de payer une indemnisation aux passagers si la perturbation a été causée par une circonstance extraordinaire. Il s’agit d’un évènement qui était imprévisible par la compagnie et contre lequel elle ne pouvait agir. C’est notamment le cas d’une tempête qui retarde un appareil, d’une collision avec un oiseau qui cloue l’appareil au sol, ou encore de la pandémie de Covid-19 qui peut obliger les compagnies à suspendre leur vol si les Etats restreignent les voyages.

Outre l’indemnisation, il faut aussi se souvenir que le règlement permet aux passagers d’être remboursés si leur vol a été annulé par la compagnie, et qu’il oblige les compagnies à prendre en charge leurs besoins, comme indiqué plus haut : rafraîchissement, restauration et éventuellement la prise en charge d’une ou plusieurs nuits d’hôtels et le transport entre l’hôtel et l’aéroport

Comment obtenir une indemnisation ? 

Les passagers concernés par un retard important, une annulation ou un surbooking peuvent contacter la compagnie pour effectuer une réclamation. Cependant, certaines compagnies ne respectent pas toujours leurs obligations. Il peut alors devenir compliqué pour les passagers de défendre leurs droits et d’obtenir une indemnisation. 


Si vous vous trouvez dans cette situation, la société RetardVol.fr peut vous aider. Retardvol vous représente devant la compagnie aérienne et intervient en votre nom afin de vous aider à obtenir votre indemnisation. Ce service est entièrement gratuit jusqu’au succès de l’intervention de RetardVol ; cela signifie que même si la compagnie est exemptée de son obligation de vous indemniser, vous n’aurez aucune commission à payer. Il vous suffit de créer un dossier, et des juristes s’occuperont de l’argumentation et des échanges avec la compagnie.